I-Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: https://www.giselecrew.com les informations ci-dessous:
Dénomination: Gisele Crew – Flore Sparfel Entreprise individuelle
Propriétaire: Flore Sparfel
Adresse:
Adresse de courrier électronique:
SIRET:
II-Éditeur
Responsable de la publication et administrateur du site: Flore Sparfel.
La responsable de la publication est une personne physique.
Contacter le responsable: lecrewdegisele@gmail.com
III-Hébergeur
Le site www.giselecrew.com est hébergé par OVH.
Adresse de l’hébergeur: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix FRANCE
IV-Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site www.giselecrew.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de contenu accessibles sur le site, notamment les textes, les images et les logos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable par mail à l’adresse: lecrewdegisele@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
V-Protection des biens et des personnes – Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé: www.giselecrew.com
Le propriétaire du site www.giselecrew.com collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le sitewww.giselecrew.com tel que l’exécution du contrat notamment auprès du transporteur pour assurer la livraison. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, cédée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Personnes physique et morales ayant accès aux coordonnées personnelles:
Flore Sparfel, personne physique, administrateur du site www.giselecrew.com
Les transporteurs:
Colissimo, personne morale.
Les plateformes de règlements:
Stripe, paiement sécurisé, personne morale.
Paypal, personne morale.
Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de l’exécution du contrat.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1987 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.Pour l’exercer, adressez votre demande à www.giselecrew.com par email: lecrewdegisele@gmail.com
VI-Lien hypertextes et cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.giselecrew.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et de statistiques.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser et/ou supprimer l’installation des cookies:
Chrome (Google): https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.giselecrew.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.
VII-Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.giselecrew.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
VIII-Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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article 1. objet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur (Gisele Crew) à l’acheteur (le/la client.e), à partir du site internet www.giselecrew.com.
article 2. acceptation des conditions générales de ventes. commande.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du code de la consommation.
>>> commande
L’acheteur valide sa commande lorsqu’il auras cliqué sur “Paiement” en bas de la page “Panier” et remplis correctement les informations demandées (e-mail valide, nom, prénom, adresse de livraison, mode de livraison, moyen de paiement).
Les commandes ne sont ni préparées, ni expédiées les dimanches et jours fériés.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Gisele Crew.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Gisele Crew et livrés exclusivement en France métropolitaine.
Ces achats concernant les produits suivants: Stickers, patch thermocollants.
